Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision

NOR : AGRP0766748A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2007, la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision, dont le siège social est à Pessac, est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole.